Conditions générales de vente

Introduction

Le site toasushi.fr (ci-après « le Site ») a été mis en place par la société
TOHANA FOOD (ci-après « l’exploitant du Site »), société par actions simplifiée à associé unique,
inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 904 292 026, représentée par son Président,
Antoine INGRASSIA.

Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord aux présentes ne nécessite pas de signature manuscrite,
dès lors qu’il souhaite commander en ligne les produits présentés sur le Site.

Dans les présentes, les mots « client » et « consommateur » sont équivalents et désignent toute personne
(y compris agissant à titre professionnel) passant une commande en ligne sur le Site.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site mentionne notamment :

• L’identification de l’exploitant du Site ;
• L’identification de la société exécutant la commande ;
• La présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés ;
• L’indication en euros (TTC) du prix des produits ;
• Les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
• L’ensemble de ces informations en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

Il est rappelé que la vente d’alcool à des mineurs est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

Article 1 – Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Tout autre document (catalogues, prospectus, publicités, notices) n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Article 2 – Objet

Le présent document a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne
des produits et services proposés sur le Site.

Article 3 – Dispositions contractuelles

3.1 Formation du contrat

Le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande en ligne est validé par le client et après vérification de l’exactitude
des données relatives à la commande. Avant l’achat, il est demandé de lire attentivement les présentes conditions.

Le formulaire de commande est archivé pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et selon les délais légaux.
Il est accessible via la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Avant la transmission du formulaire, il est demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
Avec la transmission du formulaire, le client reconnaît connaître et accepter les CGV et les informations contenues sur le Site.

3.2 Prise en charge

Une fois le contrat conclu, le point de vente choisi prend en charge la commande. En cas d’indisponibilité de produits
au moment de l’envoi du formulaire, le client est remboursé dans les plus brefs délais du montant correspondant.

Article 4 – Prise de commande, création de compte

La prise de commande suppose la création préalable d’un compte client.

4.1 Inscription sur www.toasushi.fr

Lors de l’inscription, le client indique une adresse email valide et un mot de passe. Ces identifiants permettent l’accès lors des futures connexions.
L’exploitant n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse du compte par un tiers ayant obtenu ces identifiants.

Le client fournit une adresse de livraison valide située dans les zones de livraison d’un point de vente TOA SUSHI.
Si l’adresse se situe hors zone, la délivrance s’effectuera au comptoir du magasin choisi.

Un email récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée. En cas de commande antérieure, une identification simplifiée peut être proposée.

4.2 Connexion à www.toasushi.com

À chaque commande, le client se connecte à son espace. En cas de perte/oubli du mot de passe, il peut le réinitialiser via
« Mot de passe oublié » en saisissant son email (un message de réinitialisation est envoyé).

4.3 Choix de la commande

Une fois connecté, le client accède à la carte TOA SUSHI, choisit le point de vente exécutant la commande et opte pour
« À emporter » ou « En livraison » (si l’adresse est éligible).
Les produits sont proposés sous réserve des stocks disponibles au point de vente concerné. En cas d’épuisement,
le point de vente tentera de contacter le client pour proposer une alternative.

Article 5 – Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande validé et confirmé par « double clic » constitue une acceptation irrévocable,
sauf cas limitativement prévus (ex. rupture de stock). Le double clic, associé à l’authentification et à la protection
de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique équivalente à une signature manuscrite.

Le contrat est conclu entre la société exécutant la commande et le client. Les coordonnées de cette société sont indiquées
avant validation de la commande.

Article 6 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par email (récapitulatif du formulaire, CGV, caractéristiques essentielles,
point de vente, prix et moyens de paiement). Ni l’exploitant ni la société exécutant la commande ne sauraient être tenus pour responsables
d’erreurs de saisie.

Article 7 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de l’exploitant, pour raison de sécurité, constituent des preuves des communications,
commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable
et peut être produit à titre de preuve.

Article 8 – Informations sur les produits

8.1 Présentation

Les produits sont présentés de manière à permettre au consommateur potentiel de connaître avant commande leurs caractéristiques essentielles.

8.2 Indisponibilité et force majeure

L’exploitant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution en cas de rupture de stock, indisponibilité, force majeure (notamment inondation,
incendie) ni des pertes de données, fichiers ou dommages afférents.

8.3 Liens externes

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. L’exploitant décline toute responsabilité si le contenu de ces sites contrevient aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC et s’entendent au jour de la commande. Ils peuvent être mis à jour.
Les frais de livraison sont de 5 € de 0 à 5 km et 8 € de 5 à 10 km.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux légal est automatiquement répercuté
à la date prévue par les textes. L’intégralité du paiement est réalisée lors de la commande (prix de vente définitif).

Les prix affichés sur la partie générale du Site peuvent varier d’un magasin TOA SUSHI à l’autre. Le client est informé des prix exacts
à régler avant paiement.

Article 10 – Mode de paiement

10.1 Modalités

Les modalités de paiement figurent dans le formulaire de commande.

10.2 Paiement par carte

En cas de paiement par carte, les informations financières (numéro, date d’échéance, etc.) sont transférées aux banques prestataires
du paiement électronique, sans accès par des tiers. Elles ne sont utilisées que pour l’achat, les remboursements (ex. rupture de stock)
ou la lutte anti-fraude.

10.3 Autres moyens

Si la commande est réglée à la livraison ou au comptoir, le client peut payer par chèque, carte bancaire, espèces, titres-restaurant
(SWIL et CRT uniquement) et chèques-vacances (ANCV). Les paiements sont encaissés dès validation.

10.4 Défaut de paiement

L’exploitant se réserve le droit de suspendre toute commande/livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

Article 11 – Programme de fidélité

Le client peut profiter d’un programme de fidélité : 1 € dépensé = 1 point.

• 50 points (50 €) : une boisson 33 cl (canette).
• 100 points (100 €) : un rouleau de sushi au choix.
• 200 points (200 €) : un plateau au choix (box Nigiri classic ou Only saumon).
• 500 points (500 €) : une box à partager « You and Me ».
• 800 points (800 €) : une box à partager « Prestige Gastronome ».

Valable pour les commandes sur le site et en magasin. Les points n’ont pas de durée de validité limitée.

Article 12 – Modalité de livraison

Conformément à l’article L. 111-1, 3° du Code de la consommation, un délai indicatif de livraison est indiqué lors de la commande
(généralement 30 min à 1 h), sous réserve d’affluence et de force majeure.

12.1 Zones et adresse

La livraison s’exerce dans les zones de livraison des points de vente TOA SUSHI indiquées au moment de la commande (liste susceptible d’évoluer).
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis.

12.2 Responsabilité

L’exploitant n’est pas responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences (retards/erreurs de livraison). La disponibilité du service
de livraison varie selon les points de vente.

Article 13 – Erreurs de livraison, produits non conformes

13.1 Réclamation

Toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité en nature ou qualité par rapport au bon de commande
doit être formulée dans les 24 heures suivant la livraison.

13.2 Contact

Réclamation par email à [email protected] ou via l’espace client.

13.3 Suite donnée

Si la réclamation est fondée, le client peut choisir un avoir du montant du produit concerné ou une
re-livraison du produit.

Article 14 – Absence de droit de rétractation

En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Site ne proposant que des produits frais et périssables, toute commande
(site, application ou téléphone) est ferme et définitive.

Article 15 – Force majeure

Aucune partie n’est tenue responsable si l’exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure,
c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, malgré des efforts raisonnables.

Article 16 – Invalidité partielle

Si une stipulation est tenue pour non valide (loi, règlement ou décision définitive), les autres stipulations conservent leur pleine
force et portée.

Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre ne vaut pas renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause.

Article 18 – Interprétation

En cas de difficulté d’interprétation entre un titre et le contenu d’une clause, le contenu prévaut.

Article 19 – Données personnelles

Les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données personnelles sont indiquées dans la
politique de confidentialité du Site.

En acceptant les présentes, le consommateur est informé que ses données peuvent être transmises au tiers « Avis Vérifiés »
pour solliciter un avis suite à sa commande. « Avis Vérifiés » utilise ces données uniquement pour sa solution et s’interdit
de les communiquer à des tiers. Le consommateur peut s’opposer à cette transmission via [email protected].

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (et RGPD), vous disposez de droits d’accès, rectification, modification
et suppression. Exercice des droits : par courriel à [email protected].
ou par courrier à : Société TOHANA FOOD, 104 route de Paris, 69260 Charbonnières-les-Bains.

Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le Site toasushi.fr a été déclaré auprès de la CNIL.

Article 20 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle
ou à tout mode alternatif de règlement. Avant toute action, une solution amiable peut être recherchée auprès du service client
de la société ayant traité la commande.

Si la réponse ne le satisfait pas, il peut saisir gratuitement la Commission de Médiation de la Fédération Française de la Franchise :

Le client est informé que certains restaurants TOA SUSHI sont gérés par des vendeurs franchisés, commerçants indépendants,
susceptibles de choisir un autre médiateur. Chaque franchisé reste tenu d’informer ses clients (par courrier, affichage en point de vente, etc.).